Profs et enseignants : qui possède votre droit d’auteur ?

Possession du droit d’auteur et oeuvres exécutées dans le cadre d’un emploi, voir respectivement l’alinéa 1 et 3 de l’article 13 de la Loi sur le droit d’auteur. Source: Loi sur le droit d’auteur, LRC 1985, c C-42, art 13, https://canlii.ca/t/ckj9#art13, consulté le 2021-11-10 Ressources éducatives libres (REL), voir l’exemple de la FabriqueREL.org. Foire aux […]